Identification des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)

Dates de début et de fin

2019-2021

Description sommaire du projet

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) dans le but de mettre en place un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH).

En lien avec cette loi, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) a attribué une nouvelle responsabilité aux OBV concernant les MHH dans leurs zones de gestion intégrée de l’eau (ZGIE). Concrètement, les OBV doivent mettre en place une démarche de concertation afin d’élaborer des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) sur leurs territoires et ainsi mettre à jour les sections pertinentes de leur Plan directeur de l’eau (PDE).