Ententes de bassin
Les contrats de bassin (ou ententes) traduisent la mise en oeuvre concrète du plan d’action du PDE. Un acteur de l’eau s’engage moralement (il ne s’agit pas d’une entente juridique) à réaliser une action inscrite dans le PDE. Le contrat de bassin est donc signé entre l’acteur de l’eau et l’organisme de bassin versant. Les modalités de l’entente sont contenues dans le Plan directeur de l’eau du contrat de bassin. On y retrouve l’objectif que l’on cherche à atteindre (lien direct avec le PDE), ainsi que les modalités de suivi (quelles données cherche-t-on à avoir?).
COORDONNÉES
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